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Dirigeants « caution solidaire » : pensez à invoquer tous les actes de cautionnement que vous avez souscrits !

Lors de l’octroi de prêts professionnels, les banques n’hésitent pas à multiplier les garanties prises auprès des dirigeants pour s’assurer de retrouver leur « mise », en cas de défaillance de la société emprunteuse des fonds.

Les chefs d’entreprise sont ainsi amenés à souscrire, dans le cadre de leurs activités professionnelles, de multiples actes de cautionnement, parfois même auprès de différentes banques.

Or, un cautionnement n’est valablement donné que lorsqu’il n’est pas disproportionné avec la situation financière de celui qui s’engage.

Jusqu’à présent, lorsqu’une banque actionnait le dirigeant caution, la jurisprudence ne permettait pas à ce dernier de prendre en compte tous ses engagements pour analyser la proportionnalité entre le montant de l’engagement souscrit et la situation financière et patrimoniale de la caution au moment où celle-ci était actionnée.

La Cour de Cassation revient désormais sur cette solution (Chambre commerciale, 17 octobre 2018, n°17-21857) et admet que la capacité de la caution à faire face à son obligation s’apprécie en considération de son endettement global y compris celui résultant d’autres engagements de caution, même postérieurs et donc encore potentiellement inconnus lors de la souscription.

En cas de mise en jeu d’une caution, il appartient donc de penser à invoquer tous les engagements de caution souscrits, notamment lorsque le dirigeant est actionné en qualité de caution par la banque, pour l’examen de l’éventuelle disproportion de l’engagement.