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Le départ volontaire d’un salarié peut s’analyser en une démission

Il est acquis de longue date que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Mais cette manifestation de volonté suppose-t-elle un écrit sans ambiguïté – une lettre de démission – de la part du salarié, ou peut-elle se déduire de son comportement ?
La Cour de cassation livre une réponse à cette interrogation dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-14273).
Dans l’espèce ayant donné lieu à cet arrêt, un salarié s’était vu proposer le 19 janvier 2010 une promotion qu’il avait oralement acceptée.
Un mois plus tard, le salarié a fait volte-face et manifesté son intention de rompre son contrat de travail en faisant part verbalement à son employeur de sa volonté ferme et définitive de quitter l’entreprise, après s’être vu proposer la veille une opportunité professionnelle à l’extérieur de celle-ci.
Le même jour, il a demandé par écrit à son employeur que la rupture de son contrat prenne effet le 30 mars 2010 et a transmis trois jours plus tard, une attestation de son futur employeur confirmant la réalité de son engagement à compter du 1er avril 2010 ; poste qu’il a effectivement rejoint à la date prévue.
Mais, informé de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le salarié a également exprimé le désir d’en bénéficier, par une correspondance du 19 février 2010, et n’a, par la suite, jamais fait parvenir de lettre de démission, malgré les demandes formulées en ce sens par l’employeur, qui a finalement considéré l’intéressé comme démissionnaire, situation le privant du bénéfice des mesures prévues dans le PSE.
Était-il possible de considérer que le salarié avait valablement démissionné, ce qu’il contestait, sollicitant le bénéfice des indemnités prévues par le PSE ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la solution retenue par la Cour d’appel de Dijon qui a statué en faveur de l’entreprise.
En effet, au constat de ce que le salarié avait refusé la promotion qui lui était proposée, annoncé et maintenu sa décision de quitter ses fonctions le 31 mars 2010, notamment en remettant immédiatement à son employeur une attestation de son nouvel employeur, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait en réalité jamais souhaité bénéficier du dispositif d’accompagnement à la mobilité organisé par le plan de sauvegarde de l’emploi.
Dans ces conditions, la Cour de cassation a jugé que le salarié avait manifesté la volonté claire et non équivoque de démissionner, s’attachant donc au comportement du salarié plus qu’à l’existence d’une lettre de démission.
Cette décision peut sans doute s’inscrire dans la lignée de la Jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner, le salarié qui conclut un contrat de travail avec un nouvel employeur, comme c’était le cas en l’espèce (Cass. Soc. 29janvier 2014 n° 12-25414).