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« Ordre public économique : la part du législateur, la part du juge » Retour sur les Universités d’été 2018 organisées par la Faculté de Droit de Poitiers

Dans le cadre des Universités d’été organisées par la Faculté de Droit de Poitiers, en sa qualité de Professeur associé et de membre de l’Equipe de Recherche de Droit privé, François Reyé, Avocat associé de la SCP TEN FRANCE, a communiqué une contribution dont le sujet était :

Ordre public économique : la part du législateur, la part du juge.

Cette conférence faisait le point sur le droit applicable à certaines pratiques commerciales interdites, d’une part au fur et à mesure des évolutions de la loi et, d’autre part en fonction des interprétations variables que les Juges font de ces textes législatifs.

Une matière qui, si complexe soit-elle, concerne tous les acteurs économiques dans les rapports qu’ils entretiennent avec leurs partenaires commerciaux.

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