Publié le :
11/10/2021
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Vous avez créé ou repris une société et vous avez décidé de vous répartir de manière égalitaire le capital ? Voici quelques conseils pour sortir des éventuelles situations de blocage qui pourraient naître de cette situation.
Mésentente entre associés égalitaires ? Mieux vaut prévenir pour guérir ! Lorsque plusieurs personnes ont un projet commu...
Publié le :
31/08/2021
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Un bail commercial ne peut pas être résilié à tout moment et sans formalisme particulier. Afin d’éviter toute déconvenue, notamment financière, il est nécessaire d’être attentif aux modalités de résiliation.
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous pouvez légitimement vous interroger sur les conditions de résiliation de votre bail commercia...
Publié le :
27/08/2021
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L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions du pacte Dutreil, et notamment sur la fonction de direction.
Vous envisagez de transmettre votre société à vos enfants ? Depuis le 6 avril 2021, la doctrine administrative apporte de nouvelles précisions sur les conditions d’exercice de la fonction de direction dans le cadre d...
Publié le :
09/03/2021
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Rappel : en matière de revenus fonciers, la déductibilité des dépenses de travaux est notamment conditionnée à :
l’absence de création de nouvelles surfaces ;
l’absence de modification importante du gros œuvre ;
et au fait que les travaux d’aménagement, par leur ampleur, ne soient pas équivalents à une reconstruction.
Les...
