Publié le :
05/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnelles de branche applicables aux forfaits jours s’est particulièrement renforcé depuis le début des années 2010, notamment du point de vue des garanties offertes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés (suivi et amplitude de la charge de trav...
Publié le :
29/10/2019
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octobre
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2019
Depuis son instauration par les ordonnances du 22 septembre 2017, le barème Macron qui plafonne l’indemnisation des salariés en cas de reconnaissance judiciaire d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait couler beaucoup d’encre à tel point qu’il est devenu la storyline d’un véritable feuilleton juridique.
L’épisode pilote débute le...
Publié le :
13/06/2019
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2019
La mise en œuvre de la parité des candidats sur les listes électorales des élections professionnelles depuis le 1er janvier 2017 suscite des difficultés. Depuis cette date, il existe une obligation de dresser des listes de candidats reflétant la proportion des femmes et des hommes dans chaque collège électoral, tout en mettant en œuvre une alter...
Publié le :
20/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Cass. soc. 28 nov. 2018, n°17-20.079
Si l’Uberisation de l’économie a pour mérite de faciliter la mise en relation de professionnels et de consommateurs de manière quasi-instantanée via une plateforme numérique, elle a surtout permis de relancer le débat sur la frontière parfois poreuse entre le travail indépendant et le travail salarié.
L...
Publié le :
19/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Cass. Soc. 19 septembre 2018 n° 17-20193
La frontière entre la volonté de rappeler un salarié à ses obligations contractuelles et celle de le sanctionner pour un manquement à celles-ci, peut parfois être ténue.
L’enjeu est toutefois de taille puisque la qualification de la mesure imaginée par l’employeur – simple rappel à l’ordre ou sanction...
