Publié le :
02/04/2020
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2020
Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des conditions dérogatoires de mise en arrêt de travail : arrêt pour garde d'enfants, pour personnes à risques, en cas de confinement imposé, arrêt maladie classique ....
Les régimes diffèrent ; comment s'y retrouver ?
Pour vous permettre d’y voir plus clair, TEN France...
Publié le :
26/03/2020
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mars
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2020
Ce qui est déjà fixé
Pour les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale :
o Dérogation aux durées maximales de travail et aux droits aux repos
o Travail autorisé le dimanche
Possibilité (dans certaines limites) d’im...
Publié le :
20/03/2020
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03
2020
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé le confinement de la population, et a laissé penser que les entreprises qui seraient contraintes de suspendre leur activité de ce fait, ainsi que leurs salariés, se verraient indemnisés en totalité dans le cadre de l’activité partielle (ex-chômage partiel).
Cette...
Publié le :
28/01/2020
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2020
Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrents dans l’entreprise. Ces contrôles sont la plupart du temps encadrés par une procédure définie par le règlement intérieur de l’entreprise voire une charte informatique.
Les échanges d’emails via la messagerie professionnelle ont posé des difficultés notamment sur le...
Publié le :
05/12/2019
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décembre
Déc.
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2019
Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnelles de branche applicables aux forfaits jours s’est particulièrement renforcé depuis le début des années 2010, notamment du point de vue des garanties offertes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés (suivi et amplitude de la charge de trav...
