Publié le :
13/06/2019
13
juin
Juin
2019
La mise en œuvre de la parité des candidats sur les listes électorales des élections professionnelles depuis le 1er janvier 2017 suscite des difficultés. Depuis cette date, il existe une obligation de dresser des listes de candidats reflétant la proportion des femmes et des hommes dans chaque collège électoral, tout en mettant en œuvre une alter...
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
Déc.
2018
Cass. soc. 28 nov. 2018, n°17-20.079
Si l’Uberisation de l’économie a pour mérite de faciliter la mise en relation de professionnels et de consommateurs de manière quasi-instantanée via une plateforme numérique, elle a surtout permis de relancer le débat sur la frontière parfois poreuse entre le travail indépendant et le travail salarié.
L...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
Déc.
2018
Cass. Soc. 19 septembre 2018 n° 17-20193
La frontière entre la volonté de rappeler un salarié à ses obligations contractuelles et celle de le sanctionner pour un manquement à celles-ci, peut parfois être ténue.
L’enjeu est toutefois de taille puisque la qualification de la mesure imaginée par l’employeur – simple rappel à l’ordre ou sanction...
Publié le :
16/11/2018
16
novembre
Nov.
2018
L’une des mesures les plus commentées des ordonnances de septembre 2017 a probablement été celle fixant, à l’article L. 1235-3 du Code du Travail, un barème d’indemnisation à la charge de l’employeur, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour mémoire, le montant de l’indemnité qu’un Juge peut allouer, s’il estime qu’un licenc...
Publié le :
12/11/2018
12
novembre
Nov.
2018
Il est difficile, en tant qu’employeur, de savoir comment réagir face à des propos qui semblent dénigrants sur les réseaux sociaux. Quelles sont les limites à la liberté d’expression du salarié, droit expressément reconnu par le Code du travail ? Le salarié ne peut en abuser par des propos diffamatoires, injurieux, excessifs ou bien dénigrants s...
