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18 avril 2016

Variations sur le devoir de mise en garde du banquier

Parce que parmi les fautes reprochées aux créanciers figure notamment le manquement à un devoir d’information ou de renseignements en cours de contrat, la Cour de Cassation a mis à la charge des banques un devoir de mise en garde à l’égard des candidats à l’emprunt à l’effet de les protéger des risques découlant de la souscription d’un prêt inadapté à leurs besoins ou à leur situation financière.

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