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6 juillet 2016

Chambre Sociale : le printemps de la raison

Le 6 avril dernier, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelait déjà le Conseil de Prud’hommes d’EVREUX à la raison en jugeant que la lettre de convocation à entretien préalable n’avait pas à être motivée, contrairement à ce qu’avait (curieusement !) décidé la juridiction de première instance (voir actualité TEN France du 14 juin 2016).

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