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À la Une

24 avril 2017

contrat de travail à l’épreuve des libertés individuelles du salarié

Le contrat de travail à l’épreuve des libertés individuelles du salarié : actualités et incontournables

François-Xavier CHEDANEAU et Matthias WEBER animeront en partenariat avec le MEDEF et l’UIMM de la Vienne une réunion d’information juridique à l’attention des dirigeants d’entreprise sur le thème du contrat de travail à l’épreuve des libertés individuelles du salarié

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24 avril 2017

Les modes alternatifs de règlement des litiges
en droit administratiflachaume

Jean-Philippe LACHAUME contribuera à la journée d’études
ouverte à la formation continue des professionnels organisée
par la Faculté de Droit de l’Université de POITIERS
sur les modes alternatifs de règlement
des litiges en droit administratif

les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

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6 avril 2017

Urbanisme : l’étau de l’intérêt à agir se resserre autour du requérant qui forme un recours contre un permis de construire

Le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 17 mars 2017, complété ses exigences en matière de contrôle de l’intérêt à agir des requérants,
en se prononçant pour la première fois sur le recours exercé à l’encontre d’un permis de construire modificatif
depuis la réforme de 2013.
(CE, 17 mars 2017 : n°396362)

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