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14 juin 2016

Obligation pour l’employeur de motiver la convocation à entretien préalable – Un retour à la raison de la Cour de cassation

Il y a un an déjà la Normandie avait fait le buzz auprès des praticiens du droit, non pas en revendiquant haut et fort la présence du cidre dans les entreprises rappelée par l’article R.4228-20 du Code du travail, mais mettant à nouveau sur le devant de la scène l’obligation qui serait faite à l’employeur d’expliquer au salarié convoqué à un entretien préalable
en vue de son licenciement les motifs fondant sa décision.

 

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