Formation Décembre - Comment gérer mon CSE ?

Historique

• Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Nouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
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• Contrôle par l’employeur d’une messagerie électronique installée sur l’ordinateur professionnel du salarié : attention à vérifier la nature de la messagerie !
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Ten Info / Droit social
  
  Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrent...
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• Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence qui conduit à une impossibilité de fait de toute réinstallation est nulle (Cass. Com., 2 octobre 2019, n°18-15676)
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il est de jurisprudence bien établie qu’une clause de non-concurrence, pour ê...
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• Procédure collective : sur les conséquences du défaut de revendication d’un bien par son propriétaire dans le délai prévu par la loi (Cass. Com., 3 avril 2019, n°18-11247)
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il existe de multiples situations dans lesquelles une entreprise se trouve en...
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• Petite méthodologie offerte par la Cour de cassation sur la sécurisation des forfaits jours
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit social
  
  Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnel...
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• Formation Décembre - Comment gérer mon CSE ?
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Ten Formation
  
  Matinée de formation le 10 décembre 2019 de 9h à 13h30 à Bordeaux, pour les e...
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