SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020

SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020

Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, la Direction de la Sécurité Sociale apporte d’importantes précisions sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :
 
  • En raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19, la prime peut être versée à une partie seulement des salariés. Il est donc possible d’exclure, sur ce critère et seulement celui-ci, des salariés.
 
  • Dans le cadre des conditions de travail liées à l’épidémie, la prime peut être modulée suivant, par exemple : la nécessité de se déplacer sur place dans l’entreprise, s’il y a ou non une activité au contact du public, si le salarié a travaillé en télétravail, etc…
 
  • Si le montant de la prime est modulé en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie : toutes les absences, y compris au titre des congés de maternité, de paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, des congés d’éducation parentale, et de présence parentale, peuvent entrainer une réduction du montant de cette prime.

Cette instruction émanant de l’ACOSS lie les contrôleurs URSSAF qui devront la respecter.

Le Cabinet TEN FRANCE est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la Prime Exceptionnelle de Pourvoir d’Achat.
 

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.