Réunion d'information sur la commande publique auprès des élus locaux de la Vienne le 17 mai 2019

Historique

• Entrée en vigueur de la Commission Consultative Paritaire : quels changements dans la gestion des agents contractuels de la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultativ...
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• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Ten Info / Droit immobilier
  
  A propos de la défaillance des groupes GABLE Insurance, CBL Insurance, ELITE...
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• Maladie imputable au service : l’absence de volonté de nuire de l’employeur est sans incidence sur sa reconnaissance
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Conseil d’Etat, 13 mars 2019, Communauté d’agglomération du Choletais, n°4077...
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• Le DGD tacite : Une sanction radicale pour le maître d’ouvrage négligent !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  
  CE, 25 janvier 2019, Société Self Saint-Pierre-et-Miquelon, n°423331 La co...
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• Projet de loi de transformation de la fonction publique : va-t-elle véritablement réformer la fonction publique ?
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Forte de ses 33 articles, cette loi ? qui se veut réformatrice de la fonction...
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• Réunion d'information sur la commande publique auprès des élus locaux de la Vienne le 17 mai 2019
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Ten event
  
  Me J.P Lachaume et L. LEEMAN animeront, en partenariat avec l’Association des...
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