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Historique

• COVID-19 : Les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais prévus par le Code de la propriété intellectuelle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  
  Alors que le Directeur de l’INPI avait rendu une décision portant sur le repo...
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• COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  
  A l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét...
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• En cas de contrefaçon d'une marque constituant également une marque de renommée : le préjudice est unique on n'indemnise donc pas deux fois !
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  
  Par un arrêt en date du 26 juin 2019, au visa de la violation des disposition...
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• Attention à la déchéance de marque pour défaut d’exploitation !
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  
  La décision du 11 janvier 2019 rendue par la Division d’annulation de l’EUIPO...
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