Publié le :
11/12/2023
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La gestion d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation pour prendre les décisions de gestion les mieux adaptées à la structure.
C’est d’autant plus vrai dans le domaine de la commande publique dans la mesure où la réglementation et la jurisprudence sont en perpétuelle évolution.
Destinée aux acheteurs/juristes, notre formation « Les Matinées de la Commande publique » est conçue pour leur permettre de se tenir informés le plus régulièrement et précisément possible, sur les principaux sujets et évolutions de la matière, afin de pouvoir l’appliquer dans la collectivité ou l’établissement public.
Au programme :
Analyse de textes récents (légaux ou réglementaires) en matière de droit de la fonction publique et leurs implications dans la collectivité/établissement public,
étude d'un thème/cas pratique, destiné à rappeler certains points de réglementation, leur application pratique et à permettre le cas échéant de les appliquer dans la mise en œuvre de vos prochains contrats
examen de décisions de justice et de leur traduction concrète dans la collectivité, le tout ponctué d’échanges entre intervenants et stagiaires.
4 séances de janvier à décembre 2024
=> téléchargez le calendrier
en présentiel à Poitiers ou en visioconférence en direct.
tarif : 1 000 € HT / participant
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur amichelet@tenfrance.com...
Publié le :
13/11/2023
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Ces événements peuvent engendrer des coûts financiers importants pour l’entreprise, lesquels sont démultipliés en cas de reconnaissance ultérieure d’un taux d’incapacité permanente du salarié par exemple.
Limiter cet impact financier est possible, en utilisant différents moyens de recours ouverts à l’employeur, dont certains, méconnus : contestation de l’AT/MP, de la durée des arrêts de travail, du taux d’AT/MP sur le compte employeur, des avis médicaux, du taux d’incapacité, …
Connaitre la règlementation applicable, les bonnes pratiques, points de vigilances et réflexes à adopter lors de l’instruction de ces dossiers par la Sécurité sociale et connaître les différents moyens de contestations possibles sont essentiels pour pouvoir limiter le coût financier de ces dossiers, voire réaliser des économies pouvant être substantielles.
Avec notre formation vous pourrez acquérir les connaissances et réflexes utiles pour optimiser la gestion des différents dossiers d’AT/MP et aussi appréhender les différents moyens de contestations dont vous disposez, pour limiter leur impact financier pour l’entreprise.
Le 14 décembre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tarif : 800 euros HT
En présentiel (Poitiers) ou en distanciel
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.99.17
Inscription en ligne ou utilisez le bulletin d'inscription :
Formation en présentiel
Formation à distance
Descriptif de la formation I...
Publié le :
02/10/2023
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Vous vous questionnez sur votre gestion de votre CSE. Vos pratiques sont-elles conformes à vos obligations ?
Quelles sont les attributions du CSE ? Comment préparer et animer les réunions du CSE ? Comment articuler les exigences légales en matière de gestion du CSE avec le contexte de votre entreprise ?
Avec notre formation, vous vous réapproprierez les règles relatives au rôle, aux moyens et au fonctionnement de l’institution CSE, pour les mettre en œuvre de manière adaptée à votre situation.
Tarifs : 800 € HT (960 € TTC) pour 6 heures (hors frais de repas)
Le Mardi 10 octobre 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.99.17
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation I...
Publié le :
31/05/2023
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Pour suivre les évolutions de la réglementation en matière de paie et sécuriser votre pratique, suivez notre formation Actualité paie 2023.
Faites le point sur :
les actualités importantes et jurisprudences marquantes dont vous devez tenir compte pour la gestion de la paie dans votre entreprise
vos pratiques de gestion de la paie, pour les adapter si besoin, avec l’étude de thèmes pratiques adaptés
Suivez nos 3 prochaines journées, réparties de juin à décembre 2023.
Tarif : 1 620 € HT par stagiaire pour les 3 jours
Inscription possible à la séance (540 € HT) (nous contacter).
Nos séances sont accessibles au choix en présentiel ou en visioconférence en direct.
- Téléchargez le calendrier des formations.
- Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com...
Publié le :
15/05/2023
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Recruter un futur salarié est une opération délicate, d’autant plus qu’elle est de plus en plus encadrée par la règlementation, que ce soit le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, le RGPD, le Défenseur des Droit…
Lors de toutes les étapes du processus de recrutement (vérifications préliminaires, sélection, entretien, ……), nous analyserons, sous l’angle du Droit social et non des ressources humaines, l’impact de cette règlementation dense afin de vous éviter tous les pièges qui pourraient aboutir à un contentieux.
Nous tenterons ainsi de répondre aux questions suivantes :
Quels sont les principes fondamentaux du Droit social à respecter en matière de recrutement (principe de non-discrimination …) ?
Comment s’intègrent, lors d’un recrutement, le respect des règles propres au traitement des données à caractère personnel ?
Quelles sont les règles issues du Droit social (codes, jurisprudence …) auxquelles il faut faire attention lors d’un recrutement et quels sont vos risques en cas de non-respect ?
Le jeudi 25 mai 2023 de 9 h à 12 h 30
en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 480 € HT
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur jlamal@tenfrance.com...
Publié le :
04/05/2023
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14h57
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La gestion d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation pour prendre les décisions de gestion les mieux adaptées à la structure.
C’est d’autant plus vrai dans le domaine de la commande publique dans la mesure où la réglementation et la jurisprudence sont en perpétuelle évolution.
Destinée aux acheteurs/juristes, notre formation « Les Matinées de la Commande publique » est conçue pour leur permettre de se tenir informés le plus régulièrement et précisément possible, sur les principaux sujets et évolutions de la matière, afin de pouvoir l’appliquer dans la collectivité ou l’établissement public.
Au programme :
Analyse de textes récents (légaux ou réglementaires) en matière de droit de la fonction publique et leurs implications dans la collectivité/établissement public,
étude d'un thème/cas pratique, destiné à rappeler certains points de réglementation, leur application pratique et à permettre le cas échéant de les appliquer dans la mise en œuvre de vos prochains contrats
examen de décisions de justice et de leur traduction concrète dans la collectivité, le tout ponctué d’échanges entre intervenants et stagiaires.
4 séances de mai à décembre => téléchargez le calendrier
en présentiel à Poitiers ou en visioconférence en direct.
tarif : 1 000 € HT / participant
Téléchargez le programme
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