WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public

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Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 2020
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Nous aborderons également les questions suivantes : 
  • Vous avez adressé une demande à l’Administration, dans quel délai doit-elle vous répondre ? 
  • Vous êtes maire d’une commune et souhaitez imposer un couvre-feu, le pouvez-vous ? 
  • Vous êtes titulaire d’un marché public qui est suspendu : Quand repartira-t-il ?
  • etc

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