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Historique

• Le CIMR complémentaire
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  
  L’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur l...
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• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  
  • COVID-19
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• Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Par Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
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• La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit public
  
  Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
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• Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Nouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
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• Contrôle par l’employeur d’une messagerie électronique installée sur l’ordinateur professionnel du salarié : attention à vérifier la nature de la messagerie !
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Ten Info / Droit social
  
  Les contrôles des outils informatiques par l’employeur sont devenus récurrent...
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