
Formation - Gestion des CP de vos salariés : reprenez la main !
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
La gestion des congés payés est un sujet sensible dans les entreprises.
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, consacrant l’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêts maladie, et ceci de manière rétroactive, ont ramené ce sujet sur le devant de la scène.
Les modifications du Code du travail, par la loi du 22 avril 2024, que cette jurisprudence a entrainées, doivent amener les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques actuelles, en matière de gestion des droits à congés.
Une vérification de la légalité de ces pratiques mais aussi leur adaptation au nouveau contexte légal, s’imposent.
L’objectif de cette formation est de reprendre les points-clés de l’acquisition et de la prise des congés payés, pour sécuriser leur organisation dans l’entreprise, de la manière la plus adaptée possible à votre activité et aux attentes des salariés.
Un point sera également fait sur les conséquences de la rétroactivité des dispositions de la loi du 22 avril 2024, pour vous permettre de gérer les demandes de régularisation.
- Mardi 25 juin 2024 de 9h à 13h
- Tarif : 480 € HT par stagiaire
- En présentiel ou en distanciel (visio-conférence en direct).
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.99.17
Inscrivez-vous ICI
Programme de la formation ICI
Historique
-
L’utilité au cœur de la notion de titres de participation
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Ten Info / Droit fiscalLe caractère de titres de participation éligibles au régime de quasi-exonérat...
-
L’importance de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022Ten Info / Droit fiscalL’intelligence artificielle est aussi utilisée dans le domaine de la fiscalit...
-
Le vol en entreprise
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Vidéos / Entretiens experts - Droit du travail
-
Pacte Dutreil et société holding : nouveaux assouplissements
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Ten Info / Droit fiscalLes conditions de bénéfice du pacte Dutreil sont élargies pour les sociétés h...
-
Le fait religieux en entreprise
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Vidéos / Entretiens experts - Droit du travail