Formation: Négocier en entreprise sans délégué syndical

Formation: Négocier en entreprise sans délégué syndical

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022

La mise en œuvre du dialogue social n’est aujourd’hui plus réservée aux seules entreprises dotées d’un délégué syndical.

Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.

En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.

Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.

Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans un accord et quelles formalités accomplir ?
 
  • Connaître le cadre juridique applicable à la négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical, en fonction de l’effectif de la structure, 
  • Acquérir les bons réflexes tant s’agissant du contenu à prévoir que de la procédure à suivre.
Formation le mardi 6 décembre 2022 de 14h à 17h30
 

en présentiel ou en visioconférence en direct.

Tarif : 420 € HT

Téléchargez le programme

Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com 

Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com 


 

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