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Formation - Renouvellement du CSE : anticiper les pièges

Formation - Renouvellement du CSE : anticiper les pièges

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
Ten Info
Ten Formation

Le mandat de vos membres du Comité Social et Economique (CSE) arrive peut-être à échéance dans quelques mois.

Les élections professionnelles organisées ont donné lieu à des contentieux et à des décisions de jurisprudence. Le législateur est venu compléter le dispositif déjà existant. En ce sens, avant l’enclenchement du processus électoral, il est imposé, à toutes les entreprises quelle que soit leur configuration, un préalable de négociations, incontournable, sur le nombre et le périmètre des établissements, qui seront le cadre des élections professionnelles.

Cette négociation, prescrite à peine de nullité des élections, doit être anticipée en amont des opérations habituelles de lancement du processus électoral.

Par ailleurs, le déroulement des opérations électorales a fait l’objet de précisions importantes qu’il convient d’appréhender pour sécuriser le processus :

  • Qui sont les salariés électeurs, les salariés éligibles ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre pour l’entreprise dans la mise en place du vote électronique ?
  • Quelles sont les précautions à prendre pour négocier le protocole préélectoral ? Quel est son contenu ? Que faire en cas d’échec ?
  • Comment s’appliquent les règles de parité aux différentes listes de candidats ?

L’objectif de cette formation est de vous aider à maîtriser, avec des illustrations concrètes et commentées, les règles encadrant le renouvellement de votre CSE, à en contrôler le déroulement afin de sécuriser vos pratiques et ainsi éviter toute contestation éventuelle.

Elle vous permettra également de préparer les opérations électorales, préparer le calendrier des opérations électorales et gérer le déroulement des élections professionnelles.

  • Mardi 10 novembre 2026, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • En présentiel (au Cabinet TEN France de Poitiers) ou en distanciel (visioconférence en direct via TEAMS)
  • Tarif : 960 € HT par stagiaire.
  
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com 

Renseignements au 05.19.09.01.43 ou sur formation@tenfrance.com

 
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