Formation - Renouvellement du CSE : anticipez les pièges !
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
Le mandat de votre CSE va bientôt arriver à échéance ?
Vous souhaitez faire un point sur la préparation et le processus à mettre en œuvre, eu égard notamment à la jurisprudence riche sur le sujet, venue compléter et interpréter les dispositions légales issues des ordonnances de 2017.
Quel est le préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales (existence et périmètre d’établissements distincts) ?
Quelles règles encadrent le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Comment sécuriser le recours au votre électronique ?
Quelles sont les précautions à prendre pour négocier le protocole préélectoral ? Quel est son contenu ? Que faire en cas d’échec ?
Revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats ?
Tous ces éléments seront abordés pour vous permettre de sécuriser vos prochaines élections professionnelles.
- Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 13h
- Tarif : 480 € HT par stagiaire
- En présentiel ou en distanciel (en direct via Teams).
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
Inscrivez-vous ICI
Historique
-
Petit Déjeuner d’information GRATUIT - Congés payés et maladie : le bouleversement causé par les arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de Cassation. Quels sont les impacts immédiats et à venir ?
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Ten Info
Le 5 octobre 2023 de 8h30 à 9h30 Suivi d’un temps de questions/réponses... -
Formation - Actualité Paie 2023
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Ten InfoTen Formation
Pour suivre les évolutions de la réglementation en matière de paie et sécuris...- 3b--calendrier-actu-paye-ten-poitiers-3-seances---v1-2023.pdf
- 3a-programme-actu-paye-pts-3-seances--v1-2023.pdf
-
Animer et gérer son CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés)
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Ten InfoTen Formation
Vous allez prochainement renouveler votre CSE. Ces élections sont l’occas... -
Pacte Dutreil et société holding : le régime ne sera finalement pas assoupli
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Ten Info / Droit fiscal
Les conditions du bénéfice de l’abattement fiscal « Dutreil » pour les sociét... -
La responsabilité de l’Etat dans les dégradations commises lors des manifestations des gilets jaunes
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Ten Info / Droit public
En cas de dégradation de bâtiments et équipements publics liée à des manifest... -
Formation : la dématérialisation du droit du travail
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Ten Formation
Au-delà du télétravail, on constate depuis plusieurs années une digitalisatio...