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Petit-déjeuner d’information GRATUIT Maladie et congés payés – intégration des CP dans le calcul des heures supplémentaires : conséquences pour l’employeur

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025

Ten Info

Par 2 arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation continue de bousculer le droit du travail français concernant les congés payés :

Ainsi, le salarié malade pendant ses vacances ne se verra plus décompter les jours de congés payés coïncidant à sa maladie s’il communique un arrêt de travail à son employeur.

Les congés payés seront désormais à intégrer dans le calcul des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire.

Ces mises en conformité des solutions françaises au droit de l’Union Européenne ne sont pas sans conséquences pratiques concrètes pour les entreprises, à appréhender sans délai.

Nous vous proposons de nous arrêter sur ces évolutions autour d’un café le vendredi 26 septembre 2025 de 8h30 à 9h30.

4 lieux (au choix) :

POITIERS
23 rue Victor Grignard
Pôle République II
86000 POITIERS

BORDEAUX
7 Avenue Raymond Manaud
Ilôt C3-1 - Bât B
33520 BRUGES
LA ROCHELLE
22 rue Eugène Thomas
Centre d'Affaires Cap Ouest
17000 LA ROCHELLE
SAINTES

Cité entrepreneuriale
18 boulevard Guillet Maillet
17100 SAINTES

Inscription avant le 23 septembre 2025 à l'adresse : departementsocial@tenfrance.com
Merci de préciser le lieu choisi

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