PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
Publié le :
04/05/2020
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Historique
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SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Ten Info
Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l... -
PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Ten Info / Droit public
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PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Ten InfoTen Info / Droit public
Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du... -
SOCIAL: COVID-19 : La bascule des « arrêts dérogatoires » en activité partielle au 1er mai 2020
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Ten Info
Dans le contexte de crise épidémique liée au Covid 19, ont été mis en place d... -
WEBINAR :Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 05/05
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Ten event
Inscrivez-vous à notre Webinar du 05/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques... -
SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Ten Info
Plusieurs Tribunaux (Nanterre, Paris ou encore Lille) et une Cour d’Appel (Ve...