PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

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Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 2020
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.

Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au dimanche 22 mars 2020, aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires établies pour le premier tour. Jusqu'au lendemain du second tour, ni le maire ni la commission de contrôle ne peuvent radier des listes électorales un électeur. En outre, les inscriptions auxquelles ils procéderaient ne seront pas prises en compte pour le second tour.

Une période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour est ouverte à une date fixée par le décret de convocation des électeurs prévu au I de l'article 19 de la loi 2020 – 290 du 23 mars 2020 (cette date sera fixée par un décret qui doit intervenir au plus tard le 27 mai 2020) et close le mardi qui suit la publication dudit décret à 18 heures.

Les déclarations de candidature enregistrées avant le mardi 17 mars 2020 à 18 heures en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 et pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour, nonobstant les vacances intervenues avant le second tour.

Jean-Philippe LACHAUME
Avocat associé de la SCP d’avocats TEN France, spécialisé en droit public

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