[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises

Historique

• Coronavirus
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Ten Info
  
  Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à com...
  Lire la suite
• CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit public
  
  Avec l’épidémie de Covid-19, la France, comme de nombreux autres pays, voit s...
  Lire la suite
• Le CIMR complémentaire
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  
  L’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur l...
  Lire la suite
• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  
  • COVID-19
  Lire la suite
• Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Par Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
  Lire la suite
• La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit public
  
  Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la...
  Lire la suite