PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire

Historique

• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Mai 2020
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  
  Découvrez les dernières actualités en droit des affaires 
  • Droit des affaires - mai 2020
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• WEBINAR : Dispositif d'activité partielle dérogatoire - 12/05
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Ten event
  
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 05/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
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• SOCIAL : « FLASH » PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ET INSTRUCTION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE DU 16 AVRIL 2020, PUBLIEE LE 5 MAI 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  
  Par une instruction datée du 16 avril 2020, mais publiée que le 5 mai 2020, l...
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• PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public
  
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• PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  
  Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du...
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• SOCIAL: COVID-19 : La bascule des « arrêts dérogatoires » en activité partielle au 1er mai 2020
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  
  Dans le contexte de crise épidémique liée au Covid 19, ont été mis en place d...
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