[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
Historique
-
COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTICA l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét...
-
Le report ou l'étalement des loyers commerciaux dans le cadre de la loi d'urgence liée au covid 19
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Ten InfoTen Info / Droit des affairesLa loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 (qui devrait être promulguée sans sa...
-
Apports des Projets de Loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Ten Info / Droit des affairesDeux projets de loi - ordinaire et organique – ont été présentés en Conseil d...
-
[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Ten InfoTen Info / Droit des affaires
-
Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Ten Info / Droit des affairesPar Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
-
Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Ten Info / Droit des affairesNouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...