L’Ordre des Architectes sévèrement condamné par l’Autorité de la concurrence en raison de la fixation des honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
Publié le :
15/10/2019
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Autorité de la concurrence, Décision n°19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d’architectes
L’Ordre des Architectes, à travers ses relais régionaux (Centre Val de Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur), a diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architec...