Intercommunalité

CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?

Publié le : 13/03/2020 13 mars Mars 03 2020

Avec l’épidémie de Covid-19, la France, comme de nombreux autres pays, voit se multiplier d'une part, l'édiction de mesures administratives et sanitaires par les pouvoirs publics, comme la fermeture des établissements scolaires ou l'interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, et d'autre part, des recommandations visant notamment...

La CJUE siffle la fin de la partie pour les marchés de prestations de services juridiques de représentation en justice des acheteurs publics par les avocats.

Publié le : 25/02/2020 25 février Fév. 02 2020

Par un arrêt du 6 juin 2019 (P.M., et al. c/ Ministernaad, aff. C-264/18), la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé qu'en matière de représentation devant les juridictions, la relation entre un acheteur public et son avocat est obligatoirement régie par une relation intuitu personae et une confidentialité la plus absolue. Ce type d...

Action en responsabilité contre une personne publique : pas de délai « CZABAJ »

Publié le : 25/10/2019 25 octobre Oct. 10 2019

TEN France attire l’attention sur l’arrêt récent du Conseil d’Etat du 17 juin 2019 (Centre Hospitalier de VICHY, n°413097) Une décision individuelle de l'administration ne peut normalement être contestée que dans le délai de deux mois qui suit sa notification mais à la condition que ce délai, ainsi que la juridiction à saisir, soient mentionn...

L’Ordre des Architectes sévèrement condamné par l’Autorité de la concurrence en raison de la fixation des honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 10 2019

Autorité de la concurrence, Décision n°19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations d’architectes L’Ordre des Architectes, à travers ses relais régionaux (Centre Val de Loire, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur), a diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architec...

Retrait par le maire de Poitiers de son arrêté interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des bâtiments : l’imbroglio des arrêtés municipaux anti-pesticides

Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 10 2019

Tribunal administratif de Rennes, Ordonnance du 27 août 2019, n°1904033 Emboitant le pas à près de 55 communes sur l’ensemble du territoire français, le maire de la commune de Poitiers a pris un arrêté visant à interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des bâtiments sur son territoire. Toutefois, fort de l...

L'équipe dédiée à l'Intercommunalité

Jean-Philippe
LACHAUME

Lise
LEEMAN

CORONAVIRUS et exécution des contrats de la commande publique : Quelles solutions ?

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