Marchés publics

PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021. Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communauta...

Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.

Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020

Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19 mars et 22 au 23 mars 2020 pour éteindre des feux de poubelles et il a été constaté le matin du 25 mars 2020 des traces d’effraction et des dégradations au stade Bielman. En conséquence et par un arrêté du 25 mars 2020, le maire de Lisieux a interdit la circulation des...

PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020

Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit en l’état des textes le 24 juin 2020), ce texte aménage les règles délibératives à l’exception des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements qui feront l’objet d’un texte spécifique. Cette ordonnance p...

PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020

L’ordonnance 319 répond à quelques interrogations en matière de passation et d’exécution des contrats publics : allongement des délais de réception des candidatures ou des offres, prolongation des contrats arrivés à échéance, facilité d’exécution des contrats pour les titulaires, sans avoir à recourir aux notions de force majeure ou fait du prin...

PUBLIC : « Flash » sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais en matière de procédure administrative

Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020

L’ordonnance 306 proroge, comme en matière de procédure judiciaire, un certain nombre de délais en matière de procédure administrative. Ce qui est concerné « Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclus...

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Jean-Philippe
LACHAUME

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LEEMAN

PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.

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PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)

PUBLIC : « Flash » sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais en matière de procédure administrative

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PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.

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