Collectivités territoriales : attention à la mise en œuvre tardive de la réforme sur le temps de travail !
Publié le :
13/04/2022
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La loi rappelle aux collectivités locales qu’elles doivent respecter une durée de travail des agents publics de 1 607 heures par an, à compter du 1er janvier 2022. De nombreuses collectivités continuent pourtant d’appliquer des régimes particuliers, s’exposant ainsi à d’importants risques juridiques.
Cycles de travail occasionnant une durée d...