PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire

Historique

• Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit public
  
  L'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen...
  Lire la suite
• WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public

  Ten event
  
  Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
  Lire la suite
• PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Ten Info / Droit public
  
  • infographie-fonction-publique.jpg
  Lire la suite
• PUBLIC : "Flash" Restrictions de circulation : le juge administratif passe en revue toutes les interdictions édictées localement
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit public
  
  Le juge administratif a examiné, le 23 avril 2020, la légalité d’un arrêté du...
  Lire la suite
• PUBLIC : « Flash » Un maire peut-il imposer le port d’un masque sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  
  A cette question d’une actualité brûlante, la juridiction des référés du Cons...
  Lire la suite
• PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Ten Info / Droit public
  
  Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvelle...
  Lire la suite