Publié le :
26/04/2021
26
avril
avr.
04
2021
Bien qu’instauré il y a peu et de manière progressive, le télétravail dans la fonction publique concilie à la fois maintien d’activité et exigences sanitaires. Explications ...
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le pouvoir réglementaire a classiquement confié aux Préfets de département le pouvoir d’imposer le port du masque « lorsque les circonstances locales l’exigent » au niveau local (Art. 1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, reprenant les précédentes dispositions).
Les arrêtés préfectoraux impos...
Publié le :
21/12/2020
21
décembre
déc.
12
2020
Découvrez la veille juridique réalisée par TEN France, cette veille met en lumière toutes les actualités juridiques importantes du mois de décembre.
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Saisi par le Ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'annulation des ordonnances de référé rendues par les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon les 2 et 4 septembre 2020, le Conseil d'Etat a, par deux ordonnances du 6 septembre 2020 (1 et 2), précisé les conditions que doit remplir un arrêté préfectoral imposant le po...
