Publié le :
07/09/2022
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En cas de dégradation de bâtiments et équipements publics liée à des manifestations, les collectivités locales peuvent obtenir réparation des préjudices subis auprès de l’État, à condition de fournir suffisamment d’éléments de preuve. Comment démontrer le lien de causalité ? Comment anticiper ces preuves ? Deux décisions récentes du juge adminis...
Publié le :
13/04/2022
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La loi rappelle aux collectivités locales qu’elles doivent respecter une durée de travail des agents publics de 1 607 heures par an, à compter du 1er janvier 2022. De nombreuses collectivités continuent pourtant d’appliquer des régimes particuliers, s’exposant ainsi à d’importants risques juridiques.
Cycles de travail occasionnant une durée d...
Publié le :
18/01/2022
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La qualité d’agent public, titulaire ou contractuel, implique la mise en place d’une protection particulière à son égard, par son employeur, contre les faits de harcèlement moral. Ces faits sont parfois dénoncés par des agents victimes ou témoins, ce qui peut contrevenir au devoir de réserve auquel est tenu tout agent public. Comment concilier c...
Publié le :
08/12/2021
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2021
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt de mars 2021, a apporté des précisions intéressantes sur l’appréciation de l’insuffisance professionnelle de l’agent public stagiaire, prenant en considération son savoir-faire, mais également son savoir-être dans la réalisation de ses missions.
Désormais, les employeurs publics pourront...
Publié le :
26/04/2021
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2021
Bien qu’instauré il y a peu et de manière progressive, le télétravail dans la fonction publique concilie à la fois maintien d’activité et exigences sanitaires. Explications ...
