Historique
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COVID-19 : Les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais prévus par le Code de la propriété intellectuelle
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Alors que le Directeur de l’INPI avait rendu une décision portant sur le repo... -
COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
A l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét... -
En cas de contrefaçon d'une marque constituant également une marque de renommée : le préjudice est unique on n'indemnise donc pas deux fois !
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Par un arrêt en date du 26 juin 2019, au visa de la violation des disposition... -
Attention à la déchéance de marque pour défaut d’exploitation !
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
La décision du 11 janvier 2019 rendue par la Division d’annulation de l’EUIPO...