CULTURE G - PRINCIPE DE NEUTRALITE

Historique

• #SOCIAL – « Flash » : le salarié perd le bénéfice des IJSS si le médecin n’a pas expressément autorisé les activités sportives qu’il pratique pendant son arrêt maladie
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Ten Info
  
  Cass. 2ème Civ. 28 mai 2020, n°19-15520 L’Article L. 323-6 du Code de la s...
  Lire la suite
• COVID-19 : Nouvelle version du protocole national de déconfinement, au 24 juin 2020
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Ten Info
  
  Dans le cadre de l’étape 3 du déconfinement, le Ministère du Travail à publié...
  Lire la suite
• Infographie Ten France : Actualité en droit social - Juin 2020
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit social
  
   
  • Découvrez les dernières actualités en droit social en cliquant ici !
  Lire la suite
• Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit public
  
  L'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen...
  Lire la suite
• COVID-19 - L’activité partielle pour les « personnes vulnérables » et les « gardes d’enfants » : précisions complémentaires au 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Ten Info / Droit social
  
  Depuis le 1er mai 2020, les salariés en arrêts de travail dits « dérogatoires...
  Lire la suite
• #SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Adaptation des règles relatives aux entretiens professionnels
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit social
  
  Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Questions-Réponses sur l’E...
  Lire la suite