COVID-19 : évolution des règles sanitaires en entreprises

COVID-19 : évolution des règles sanitaires en entreprises

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020

Le ministère du Travail a communiqué le mardi 18 août les propositions du Gouvernement en vue de faire évoluer le protocole national de déconfinement mis à jour en dernier lieu le 3 août 2020.

Ces propositions sont soumises à l’avis des partenaires sociaux, en vue de l’adoption d’un nouveau protocole d’ici la fin de la semaine prochaine.

La principale proposition vise à rendre « obligatoire », à compter du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise en toute situation (sauf bureaux individuels), et non plus seulement lorsque les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées.

Restent néanmoins en suspens certaines questions pratiques telles que la possibilité de dispenser du port du masque si des salariés sont séparés par une paroi en plexiglas tenant compte du risque aérosol, ……, questions qui devraient être tranchées par le Haut Conseil de la Santé Publique.

En l’état, les entreprises vont devoir une nouvelle fois vérifier, et le cas échéant adapter, les dispositions de leur Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).

Elles devront également s’assurer, si cela n’avait pas déjà été fait, que leur règlement intérieur prévoit bien l’obligation pour le personnel de se conformer aux règles édictées par l’employeur en matière de santé et sécurité (mais sans nécessairement viser le port du masque), afin de disposer d’une base juridique leur permettant d’imposer cette obligation du port de masque à leurs salariés et d’en sanctionner l’éventuel non-respect.
 

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.