Publié le :
19/09/2022
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Vous allez prochainement renouveler votre CSE.
Ces élections sont l’occasion de dresser le bilan des quatre premières années de fonctionnement de votre comité et de questionner votre gestion de cette institution.
Quelles sont les attributions du CSE ? Comment préparer et animer les réunions du CSE ? Comment articuler les exigences légales en matière de gestion du CSE avec le contexte de votre entreprise ?
Avec notre formation, vous vous réapproprierez les règles relatives au rôle, aux moyens et au fonctionnement du CSE, pour les mettre en œuvre de manière adaptée à votre situation.
Tarifs : 450 euros HT
Le 4 octobre 2022 de 9h à 13h
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
Inscrivez-vous ICI
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Publié le :
01/09/2022
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10h42
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Au-delà du télétravail, on constate depuis plusieurs années une digitalisation des processus de travail utilisés en Droit du travail. Elle est même promue voire imposée par l’administration et le législateur.
Le fait de produire, directement au format numérique à partir d'un système d'information, des documents essentiels pour la relation entre un salarié et un employeur ne cesse de se développer dans tous les domaines allant de l’embauche, aux conditions de travail en passant par la rupture du contrat du travail.
Il en va de même dans les rapports entre l’employeur et les représentants du personnel.
Quels sont ces outils numériques ? comment s’intègrent-ils dans le Droit du travail ? Quels sont leurs apports et leurs risques ?
Tarif : 420 euros HT
Le mardi 13 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com ; par téléphone au 05.49.55.30.44
S'inscri...
Publié le :
31/08/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
Tarifs : 350 euros HT
Le vendredi 16 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
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Publié le :
07/06/2022
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Votre salarié vous informe qu’il vient de se blesser. Une telle information soulève alors de nombreuses interrogations : comment bien remplir la déclaration d’accident du travail ? En cas de doute sur la réalité de l’accident, quelles réserves formuler et dans quel délai ? Comment gérer les conséquences de l’accident du travail sur le contrat de votre salarié ? Quels sont les pièges à éviter ?
Tout employeur, quel que soit sa taille et son activité, peut être confronté à un tel évènement.
Connaître la règlementation applicable en la matière et les bonnes pratiques à adopter selon les situations rencontrées, est essentiel pour traiter, avec toutes les précautions nécessaires, ce type de dossier, susceptible d’avoir un impact financier non négligeable sur votre taux de cotisations AT et sur vos dossiers de licenciement pour inaptitude.
acquérir les connaissances et les réflexes utiles, au moyen d’illustrations concrètes,
pour être en mesure de gérer les différents dossiers d’accidents du travail auxquels vous serez confrontés
Pour sécuriser vos pratiques, inscrivez-vous à notre formation !
le MARDI 21 JUIN 2022 de 14 h à 17 h 30
en présentiel (au Cabinet TEN FRANCE - 23 rue Victor Grignard – Pôle République 2 – 86061 POITIERS CEDEX 9) ou en visioconférence en direct
Animateurs : Maîtres Alexandra SERVOUZE – MERCIER et Kristelle LE BORGNE, avocates du Service Droit social conseil.
Tarif individuel : 380 € HT
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Publié le :
27/05/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le jeudi 2 juin 2022 de 14h à 17h30
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
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Publié le :
22/04/2022
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Salariés élus ou désignés (membres du CSE, délégué syndical, …) ou titulaires de mandats extérieurs (Maire, Conseiller municipal, …) : nous vous proposons d’aborder ensemble la gestion de ces salariés « pas comme les autres ».
Titulaires de droits qui leur sont propres (heures de délégation, circulation dans et hors de vos locaux, réunion, formations, …), ils sont également salariés tenus de réaliser leurs missions selon vos directives et celles de leur manager, seul, ou en équipe, dans le cadre d’horaires définis.
Quand ces deux « casquettes » se confondent, il devient nécessaire de maîtriser les droits et les limites de chacune d’entre elle.
L’objectif de cette formation et de vous permettre d’acquérir les connaissances et les réflexes utiles dans cette gestion quotidienne de vos salariés investis de mandats et ainsi sécuriser vos relations de travail avec ces salariés qui bénéficient d’un statut particulier.
Formation le mardi 17 mai 2022 de 9h à 12h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Jérôme LAMAL, avocat associé et Maître Laure GARANGER, avocate, en Droit social conseil.
Tarif : 380 € HT
Inscrivez-vous ICI
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