Coronavirus
                            Publié le : 
                            16/03/2020
                            16
                            mars
                            mars
                            03
                            2020
                        
                        
                        
                                                Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à compter du 17 mars 2020, le cabinet n’assurera plus d’accueil physique et téléphonique sur les lignes fixes. Vos interlocuteurs habituels restent bien sûr à votre disposition. Vous pouvez les contacter par mail ou sur leur téléphone portable. En vous remerciant pour votre compréhension et votre confiance, soyez assurés de notre totale disponibilité pour le suivi de vos appels et votre accompagnement dans cette période exceptionnelle. Le Cabinet TENFRANCE
Historique
- 
                        COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
                                                Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTICA l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét...
 - 
                        Pacte Dutreil et holding mixte : La doctrine administrative censurée
                                                Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Ten Info / Droit fiscalL’article 787-B du CGI (Pacte Dutreil) permet la transmission d’une entrepris...
 - 
                        Le report ou l'étalement des loyers commerciaux dans le cadre de la loi d'urgence liée au covid 19
                                                Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Ten InfoTen Info / Droit des affairesLa loi d’urgence adoptée le 22 mars 2020 (qui devrait être promulguée sans sa...
 - 
                        Apports des Projets de Loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19
                                                Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Ten Info / Droit des affairesDeux projets de loi - ordinaire et organique – ont été présentés en Conseil d...
 - 
                        Coronavirus
                                                Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Ten InfoDans le cadre de la lutte contre le coronavirus, nous vous informons qu’à com...
 





