Infographie Ten France : Actualité en droit social - Juillet 2020
Publié le :
24/07/2020
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Historique
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L’employeur peut licencier un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail si et seulement si la modification envisagée répond à une nécessité économique (Cass. Soc. 11 juillet 2018 n° 17-12747)
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Un employeur ne peut pas modifier la rémunération ou la durée contractuelle d... -
Véhicule de fonction et covoiturage : tout n’est pas permis !
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018
Un salarié basé à Bordeaux était amené à effectuer de fréquents déplacements... -
L’employeur peut se tromper, de bonne foi !
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
La Cour de cassation avait déjà jugé que le choix de la mesure de réorganisat... -
Le droit collaboratif : c’est quoi ?
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Ten Info / Droit des personnes et des biens
Le conflit nait, la plupart du temps, au sein de relations que l’on peut néan... -
La représentativité des syndicats : le critère d’audience électorale précisé et renforcé (Cass. soc. 4 juillet 2018 n°17-20710)
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
Pour désigner un délégué syndical, un syndicat doit être représentatif. De... -
Séminaire ou "évènement d'entreprise" : attention à l'accident du travail ! (Cour de cassation, civ. 2ème, 21 juin 2018, n° 17-15984)
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
Même s’ils doivent avant tout rester conviviaux, les séminaires ou évènements...