Infographie Ten France : Actualité en droit social - Juin 2020

Historique

• TEN FRANCE au Défi Interentreprises de Poitiers
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Ten event
  
  Félicitations à nos 2 équipes qui ont participé au Défi Interentreprises de P...
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• Certificats médicaux : les médecins qui ne respectent pas les règles peuvent être sanctionnés à l’initiative de l’employeur (Conseil d’Etat, 6 juin 2018, n° 40543)
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Ten Info / Droit social
  
  Depuis plusieurs années, la production devant les conseils de prud’hommes  de...
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• « La confidentialité de la médiation en droit public : fiction ou réalité ? »
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Ten Info / Droit public
  
  La loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016 et le décret n°2017-566 du 28 avril 2...
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• ARRET DU 16 mai 2018 n°16-25.852 où l’on reparle du consentement du salarié lors de la signature d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Ten Info / Droit social
  
  L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de la rupture du...
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• Après avoir signé une transaction, le salarié peut-il présenter une nouvelle réclamation ?
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Ten Info / Droit social
  
  La transaction est une convention conclue entre les parties, destinée à mettr...
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• Vers un assouplissement de la règle en cas de succession de contrats à durée déterminée ?
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Ten Info / Droit social
  
  Le Code du travail autorise la conclusion, avec un même salarié, de contrats...
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