AFFAIRE: les différents aménagements en droit des affaires

Historique

• Infographie Ten France : Actualité en droit des affaires - Juin 2020
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
  
    
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• AFFAIRE: les différents aménagements en droit des affaires
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit fiscal
  
  Infographie : présentation des différents aménagements en droit des affaires...
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• Pacte Dutreil et holding mixte : La doctrine administrative censurée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  
  L’article 787-B du CGI (Pacte Dutreil) permet la transmission d’une entrepris...
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• Le CIMR complémentaire
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit fiscal
  
  L’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur l...
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• Plus-value en report d’imposition : des réclamations possibles avant le 31 decembre 2019
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les plus-values de cession de titre reçus en échange (à l’occasion d’une fusi...
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