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Petit-déjeuner d’information GRATUIT - ANGERS: Maladie et congés payés – intégration des CP dans le calcul des heures supplémentaires : conséquences pour l'employeur

Petit-déjeuner d’information GRATUIT - ANGERS: Maladie et congés payés – intégration des CP dans le calcul des heures supplémentaires : conséquences pour l'employeur

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
Ten Info

Par 2 arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation continue de bousculer le droit du travail français concernant les congés payés :

Ainsi, le salarié malade pendant ses vacances ne se verra plus décompter les jours de congés payés coïncidant à sa maladie s’il communique un arrêt de travail à son employeur.

Les congés payés seront désormais à intégrer dans le calcul des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire.

Ces mises en conformité des solutions françaises au droit de l’Union Européenne ne sont pas sans conséquences pratiques concrètes pour les entreprises, à appréhender sans délai.

Nous vous proposons de nous arrêter sur ces évolutions autour d’un café le mardi 21 octobre 2025 de 8h30 à 9h30.

Lieu :
11 allée du Président Chirac
Bâtiment Métamorphose
49000 ANGERS
 

Inscription avant le 18 OCTOBRE 2025 à l'adresse : departementsocial@tenfrance.com
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