Publié le :
02/06/2022
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2022
Par une récente décision, la Cour de cassation rappelle que si le salarié peut librement exercer sa liberté d’expression dans l’entreprise, l’employeur reste toutefois en droit de sanctionner les abus, tels que le fait de tenir des propos sexistes.
Suite à un propos à caractère sexiste formulé le 30 novembre 2017 à l’occasion d’une émission...
Publié le :
21/04/2022
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2022
Tout salarié a le droit de choisir le lieu où il entend demeurer. L’employeur est cependant légitime à exiger du salarié qu’il ne fixe pas sa résidence en un lieu trop éloigné de son travail – et ce afin de préserver sa santé et sa sécurité – et d’en tirer des conséquences en cas de refus.
Travailler à Paris tout en habitant au bord de la mer...
Publié le :
22/03/2022
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2022
TEN vous dit tout sur le licenciement d’un salarié alcoolisé au volant d’un véhicule de fonction et sur la nouveauté de la Cour de Cassation : le rattachement à la vie professionnelle.
Un salarié, sous l’empire d’un état alcoolique, provoque un accident avec un véhicule de fonction en revenant d’un salon professionnel auquel il participait, s...
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28/02/2022
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02
2022
L’embauche d’un salarié pose la question d’une éventuelle période d’essai prévue au contrat de travail. L’employeur doit toutefois veiller à respecter les règles en la matière, ce qui suppose la vérification de plusieurs éléments en amont, afin d’éviter les principaux pièges.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences d...
Publié le :
01/02/2022
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02
2022
L’obligation de sécurité de l’employeur constitue une limite qui peut empêcher la réintégration d’un salarié protégé lorsque des faits de harcèlement moral lui ont été imputés.
Licenciement d’un salarié protégé pour harcèlement moral ? Sa réintégration peut s’avérer impossible. En cause : l’obligation de sécurité de l’employeur. La Cour de cass...
