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Formation - Négocier en entreprise sans délégué syndical

Formation - Négocier en entreprise sans délégué syndical

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
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Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.

En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur dispose de la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.

Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.

Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans l’accord et quelles formalités accomplir ?

Pour mener votre négociation d’entreprise particulière et sécuriser la conclusion de ce type d’accords collectifs, inscrivez-vous ! 
  • Le jeudi 4 mai 2023 de 9 h à 12 h 30, 
  • en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
  • Tarif : 480 € HT
Téléchargez le programme

Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com

Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com
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