Infographie Ten France : dernières actualités en droit social - Décembre 2020
Publié le :
09/12/2020
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Historique
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En cas de contrefaçon d'une marque constituant également une marque de renommée : le préjudice est unique on n'indemnise donc pas deux fois !
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Par un arrêt en date du 26 juin 2019, au visa de la violation des disposition... -
La notion d’intérêt public local d’une candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique précisée par le Conseil d’Etat
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Ten Info / Droit public
(Conseil d’Etat, Société VINCI CONSTRUCTION MARITIME FLUVIAL, n°411444) A... -
Nous recherchons un avocat collaborateur pour le département droit social.
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Ten event
Contexte Dans le cadre d’un accroissement de notre activité, le bureau de PO... -
Vers une obligation de mise en concurrence et de publicité en cas de vente d'un immeuble de son domaine privé par une collectivité territoriale ?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Ten Info / Droit public
En l'état du droit applicable, il n'existe pas d'obligation de publicité et d... -
Vers un durcissement de la réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes : l’exemple du projet de Grand Poitiers
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Ten Info / Droit immobilier
Le code de l'environnement règlemente les dispositifs de publicité enseignes... -
Formation à POITIERS le 4 juillet 2019 : gestion des accidents du travail et maladies professionnelles et la réduction des coûts
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Ten Formation
Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coût...