Formation: Négocier en entreprise sans délégué syndical
Publié le :
24/11/2022
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2022
La mise en œuvre du dialogue social n’est aujourd’hui plus réservée aux seules entreprises dotées d’un délégué syndical.
Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.
En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.
Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.
Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans un accord et quelles formalités accomplir ?
- Connaître le cadre juridique applicable à la négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical, en fonction de l’effectif de la structure,
- Acquérir les bons réflexes tant s’agissant du contenu à prévoir que de la procédure à suivre.
en présentiel ou en visioconférence en direct.
Tarif : 420 € HT
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Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com
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