Formation : Renouvellement du CSE - Anticiper les pièges
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
- Le jeudi 23 février 2023 de 14h à 18h
- Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
- Tarif : 480 € HT.
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com
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