Infographie - dernières actualités en droit immobilier - Décembre 2020
Publié le :
21/12/2020
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Découvrez la veille juridique réalisée par TEN France, cette veille met en lumière toutes les actualités juridiques importantes du mois de décembre.
Historique
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La Banque doit appliquer les taux d’intérêts, même négatifs, prévus au contrat de prêt.
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit des affaires
Lors de l’octroi des prêts professionnels, les banques proposent régulièremen... -
L’adultère du salarié peut coûter cher à l’employeur !
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Brèves
Cour d’Appel de Paris, 17 mai 2019, n°16-08787 Un salarié victime d’un acc... -
Abandon de poste et agent en congé de maladie : quelle solution ?
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit public
Cour administrative d'appel de Versailles, 21 juin 2018, Syndicat intercommun... -
Dans quels cas s’applique la clause de conciliation insérée dans les contrats d’architecte ?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit immobilier
Cass. 3ème Civ. Bull., 23 mai 2019, n°18 - 15286 Une nouvelle fois la Cour... -
L’homologation d’une transaction ou d’une médiation par la juridiction administrative : un contrôle identique ?
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit public
La juridiction administrative peut-elle homologuer une médiation ou une trans... -
Précisions sur les modalités de réception tacite des travaux par la Cour de Cassation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit immobilier
Cour de cassation, 3ème civ., 18 avril 2019, n°18-13.734 Le 18 avril 2019...