Infographie Ten France : Actualité en droit social - Septembre 2020

Historique

• Le DGD tacite : Une sanction radicale pour le maître d’ouvrage négligent !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  
  CE, 25 janvier 2019, Société Self Saint-Pierre-et-Miquelon, n°423331 La co...
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• Formation à Poitiers et à Bordeaux sur : l’égalité Femmes-Hommes et la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Ten Formation
  
  Avec la Loi Avenir Professionnel, l’égalité salariale Femmes-Hommes  devient...
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• Projet de loi de transformation de la fonction publique : va-t-elle véritablement réformer la fonction publique ?
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Forte de ses 33 articles, cette loi ? qui se veut réformatrice de la fonction...
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• Réunion d'information sur la commande publique auprès des élus locaux de la Vienne le 17 mai 2019
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Ten event
  
  Me J.P Lachaume et L. LEEMAN animeront, en partenariat avec l’Association des...
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• Formation sur Bordeaux le 11 avril prochain sur la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Ten Formation
  
  Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coûts...
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• Attention à la déchéance de marque pour défaut d’exploitation !
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
  
  La décision du 11 janvier 2019 rendue par la Division d’annulation de l’EUIPO...
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