WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos questions ici.
Nous aborderons également les questions suivantes :
- Vous avez adressé une demande à l’Administration, dans quel délai doit-elle vous répondre ?
- Vous êtes maire d’une commune et souhaitez imposer un couvre-feu, le pouvez-vous ?
- Vous êtes titulaire d’un marché public qui est suspendu : Quand repartira-t-il ?
- etc
Historique
-
Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Ten Info / Droit public
L'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen... -
COVID-19 - L’activité partielle pour les « personnes vulnérables » et les « gardes d’enfants » : précisions complémentaires au 2 juin 2020
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Depuis le 1er mai 2020, les salariés en arrêts de travail dits « dérogatoires... -
#SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Adaptation des règles relatives aux entretiens professionnels
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Ten Info
Le Ministère du Travail a récemment mis à jour son Questions-Réponses sur l’E... -
#SOCIAL – « Flash » COVID 19 : Attention aux délais applicables en matière d’élections des représentants du personnel
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Ten Info
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a fixé la date butoir de suspension de... -
WEBINAR : Les procédures de consultation de votre CSE
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Ten Formation
Inscrivez-vous à notre Webinar du 28/05 à 13h30. Nous aborderons les question... -
WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Ten Info / Droit publicTen event
Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...