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Formation - La preuve : regards croisés conseil et judiciaire (droit du travail)

Formation - La preuve : regards croisés conseil et judiciaire (droit du travail)

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
Ten Info
Ten Formation

Vous êtes amené à gérer un dossier disciplinaire. Un salarié vient vous voir pour dénoncer des faits de harcèlement. Vous êtes saisi d’une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Voici quelques-unes des situations dans lesquelles les questions suivantes risquent de se poser :
  • Quelles sont les règles en matière de preuves ?
  • Sur qui pèse la charge de la preuve notamment en matière contentieuse ?
  • Vos éléments de preuve seront-ils recevables ?
  • Peut-on utiliser devant le juge une preuve obtenue de manière déloyale ?
  • Le juge exerce-t-il un contrôle ?

Connaître la réglementation applicable en la matière et les bonnes pratiques à adopter selon les situations rencontrées est essentielle pour traiter, avec toutes les précautions nécessaires, vos dossiers en matière disciplinaire / de gestion de la durée du travail / de gestion des conflits internes, …

L’objectif de cette formation est d’acquérir les bons réflexes pour la gestion de vos dossiers pré-contentieux et contentieux.
 
  • Mardi 9 décembre 2025, de 9h à 12h30
  • En présentiel (au Cabinet TEN France Poitiers) ou en distanciel (visioconférence en direct via TEAMS)
  • Tarif : 450 € HT par stagiaire.

Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com 

Renseignements au 05.19.09.01.43 ou sur formation@tenfrance.com

 
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