Publié le :
31/08/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
Tarifs : 350 euros HT
Le vendredi 16 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
Inscrivez-vous ICI
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Publié le :
07/06/2022
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Votre salarié vous informe qu’il vient de se blesser. Une telle information soulève alors de nombreuses interrogations : comment bien remplir la déclaration d’accident du travail ? En cas de doute sur la réalité de l’accident, quelles réserves formuler et dans quel délai ? Comment gérer les conséquences de l’accident du travail sur le contrat de votre salarié ? Quels sont les pièges à éviter ?
Tout employeur, quel que soit sa taille et son activité, peut être confronté à un tel évènement.
Connaître la règlementation applicable en la matière et les bonnes pratiques à adopter selon les situations rencontrées, est essentiel pour traiter, avec toutes les précautions nécessaires, ce type de dossier, susceptible d’avoir un impact financier non négligeable sur votre taux de cotisations AT et sur vos dossiers de licenciement pour inaptitude.
acquérir les connaissances et les réflexes utiles, au moyen d’illustrations concrètes,
pour être en mesure de gérer les différents dossiers d’accidents du travail auxquels vous serez confrontés
Pour sécuriser vos pratiques, inscrivez-vous à notre formation !
le MARDI 21 JUIN 2022 de 14 h à 17 h 30
en présentiel (au Cabinet TEN FRANCE - 23 rue Victor Grignard – Pôle République 2 – 86061 POITIERS CEDEX 9) ou en visioconférence en direct
Animateurs : Maîtres Alexandra SERVOUZE – MERCIER et Kristelle LE BORGNE, avocates du Service Droit social conseil.
Tarif individuel : 380 € HT
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Publié le :
27/05/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le jeudi 2 juin 2022 de 14h à 17h30
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
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Publié le :
22/04/2022
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Salariés élus ou désignés (membres du CSE, délégué syndical, …) ou titulaires de mandats extérieurs (Maire, Conseiller municipal, …) : nous vous proposons d’aborder ensemble la gestion de ces salariés « pas comme les autres ».
Titulaires de droits qui leur sont propres (heures de délégation, circulation dans et hors de vos locaux, réunion, formations, …), ils sont également salariés tenus de réaliser leurs missions selon vos directives et celles de leur manager, seul, ou en équipe, dans le cadre d’horaires définis.
Quand ces deux « casquettes » se confondent, il devient nécessaire de maîtriser les droits et les limites de chacune d’entre elle.
L’objectif de cette formation et de vous permettre d’acquérir les connaissances et les réflexes utiles dans cette gestion quotidienne de vos salariés investis de mandats et ainsi sécuriser vos relations de travail avec ces salariés qui bénéficient d’un statut particulier.
Formation le mardi 17 mai 2022 de 9h à 12h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Jérôme LAMAL, avocat associé et Maître Laure GARANGER, avocate, en Droit social conseil.
Tarif : 380 € HT
Inscrivez-vous ICI
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Publié le :
06/04/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le mardi 12 avril 2022 de 14h à 17h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI
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Publié le :
28/02/2022
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La crise sanitaire a eu un impact sur les entreprises, leurs activités et leur mode de fonctionnement.
Elle a ainsi mis en lumière des adaptations nécessaires à différents niveaux et des besoins de changement, parfois structurels, dans l’organisation de l’entreprise.
Ces évolutions peuvent impliquer que celle-ci se réorganise, sans nécessairement souhaiter mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif économique lourde, source de conflits et de contentieux et souvent négative pour l’image de l’entreprise.
Des outils alternatifs existent et peuvent répondre à ces besoins de changement.
Encore faut-il choisir le bon outil, et l’utiliser à bon escient !
L’objectif de cette formation est de vous aider à connaître les leviers utiles, les maîtriser, avec des illustrations concrètes et commentées, pour choisir le ou les dispositifs susceptibles d’être mobilisés afin de vous réorganiser sans licencier pour motif économique, à en contrôler la mise en œuvre et sécuriser votre réorganisation.
Formation le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 86061 POITIERS CEDEX9
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Alexandra SERVOUZE – MERCIER, avocate associée du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
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