Formation - Renouvellement du CSE : anticipez les pièges !
Publié le :
14/10/2024
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octobre
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2024
Le mandat de votre CSE va bientôt arriver à échéance ?
Vous souhaitez faire un point sur la préparation et le processus à mettre en œuvre, eu égard notamment à la jurisprudence riche sur le sujet, venue compléter et interpréter les dispositions légales issues des ordonnances de 2017.
Quel est le préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales (existence et périmètre d’établissements distincts) ?
Quelles règles encadrent le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Comment sécuriser le recours au votre électronique ?
Quelles sont les précautions à prendre pour négocier le protocole préélectoral ? Quel est son contenu ? Que faire en cas d’échec ?
Revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats ?
Tous ces éléments seront abordés pour vous permettre de sécuriser vos prochaines élections professionnelles.
- Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 13h
- Tarif : 480 € HT par stagiaire
- En présentiel ou en distanciel (en direct via Teams).
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
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