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Renouvellement du CSE : anticiper les pièges

Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
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Le mandat de votre CSE va bientôt arriver à échéance ?

Vous souhaitez faire un point sur la préparation et le processus à mettre en œuvre, eu égard notamment à la jurisprudence riche sur le sujet, venue compléter et interpréter les dispositions légales issues des ordonnances de 2017.

Quel est le préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales (existence et périmètre d’établissements distincts) ?
Quelles règles encadrent le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle. 
Comment sécuriser le recours au votre électronique ?
Quelles sont les précautions à prendre pour négocier le protocole préélectoral ? Quel est son contenu ? Que faire en cas d’échec ?
Revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats ?

Tous ces éléments seront abordés pour vous permettre de sécuriser vos prochaines élections professionnelles.
 
  • Jeudi 11 juin 2026, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
  • En présentiel (au Cabinet TEN France Poitiers) ou en distanciel (visioconférence en direct via TEAMS)
  • Tarif : 960 € HT par stagiaire.
  
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com 

Renseignements au 05.19.09.01.43 ou sur formation@tenfrance.com
 
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