Alexandre BRUGIÈRE

Infographie - dernières actualités en droit immobilier - Décembre 2020

Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020

Découvrez la veille juridique réalisée par TEN France, cette veille met en lumière toutes les actualités juridiques importantes du mois de décembre.

Dans quels cas s’applique la clause de conciliation insérée dans les contrats d’architecte ?

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019

Cass. 3ème Civ. Bull., 23 mai 2019, n°18 - 15286 Une nouvelle fois la Cour de Cassation est venue confirmer sa jurisprudence sur l'application de la clause de conciliation insérée dans les contrats d'architecte aux termes de laquelle il est prévu, préalablement au procès fait à un architecte, la saisine du conseil régional de l'ordre des arch...

Précisions sur les modalités de réception tacite des travaux par la Cour de Cassation

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019

Cour de cassation, 3ème civ., 18 avril 2019, n°18-13.734 Le 18 avril 2019, la Cour de cassation a eu l'occasion de poursuivre son éclairage concernant les modalités de la réception tacite de travaux. Depuis quelques années, la haute Cour avait admis qu'une réception tacite puisse se déduire de la prise de possession de l'ouvrage accompagn...

La procédure de « revoyure » pour les autorisations d’exploitation commerciale prévue par la loi ELAN

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019

Par un décret n°2009-563 du 07 juin 2019, le gouvernement poursuit la rédaction des décrets d'application de la loi ELAN. Avec ce nouveau décret, il précise les conditions dans lesquelles le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) peut saisir la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) immédiatement après un...

Vers un durcissement de la réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes : l’exemple du projet de Grand Poitiers

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019

Le code de l'environnement règlemente les dispositifs de publicité enseignes et pré-enseignes extérieures. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite ENE donne la possibilité d'adapter ces règles nationales au contexte local. En application de ces dispositions, la Communauté Urbaine Grand Poitiers a entrep...

Avocat associé

Expertise

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Dans quels cas s’applique la clause de conciliation insérée dans les contrats d’architecte ?

Précisions sur les modalités de réception tacite des travaux par la Cour de Cassation

La procédure de « revoyure » pour les autorisations d’exploitation commerciale prévue par la loi ELAN

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