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03/04/2020
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Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
Le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communauta...
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03/04/2020
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Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19 mars et 22 au 23 mars 2020 pour éteindre des feux de poubelles et il a été constaté le matin du 25 mars 2020 des traces d’effraction et des dégradations au stade Bielman. En conséquence et par un arrêté du 25 mars 2020, le maire de Lisieux a interdit la circulation des...
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02/04/2020
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Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des conditions dérogatoires de mise en arrêt de travail : arrêt pour garde d'enfants, pour personnes à risques, en cas de confinement imposé, arrêt maladie classique ....
Les régimes diffèrent ; comment s'y retrouver ?
Pour vous permettre d’y voir plus clair, TEN France...
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02/04/2020
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Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit en l’état des textes le 24 juin 2020), ce texte aménage les règles délibératives à l’exception des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements qui feront l’objet d’un texte spécifique.
Cette ordonnance p...
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01/04/2020
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L’ordonnance 319 répond à quelques interrogations en matière de passation et d’exécution des contrats publics : allongement des délais de réception des candidatures ou des offres, prolongation des contrats arrivés à échéance, facilité d’exécution des contrats pour les titulaires, sans avoir à recourir aux notions de force majeure ou fait du prin...
